Règlement du Prix SESSUN CRAFT PRIZE 2024

§1- Organisateur du Prix

1. L’organisateur du Prix est la société SESSUN (ci-après l’"Organisateur") dont le siège social est situé 1 rue du Capitaine Dessemond à Marseille (13007), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 429 204 282 représentée par Madame Emmanuelle François Grasset en sa qualité de Présidente. 

2. Depuis vingt-cinq ans l’Organisateur crée une mode féminine subtile. Jouant des volumes et des matières, réinventant les classiques et les codes du masculin/féminin, il écrit l’histoire d’une femme libre et inspirée. Sa démarche est axée sur la qualité et la valorisation des savoir-faire. Il porte une attention accrue aux détails, au maintien de valeurs fortes et à l’extension de son univers à un véritable art de vivre. 

3. L’Organisateur a su créer un univers unique et raffiné. Cet univers est retranscrit dans ses boutiques, notamment dans sa boutique SESSUN ALMA et dans ses locaux pour lesquels l’Organisateur fait appel à des artisans et architectes de renom afin d’imaginer des espaces mêlant œuvres architecturales et créations artisanales et artistiques. Ce dialogue avec les arts, avec les autres, est fondamentalement inscrit dans l’univers de SESSUN, marque qui ne s’envisage pas autrement que « chaleureuse, ouverte, sincère et accessible ».

4. Les informations relatives à l’Organisateur et à son univers peuvent être consultées à l’adresse www.fr.sessun.com. 

§2- Objet du Prix

5. L’Organisateur souhaite créer une suspension lumineuse destinée à éclairer et décorer la salle plénière du siège social de la marque SESSUN, basé à Marseille. Les caractéristiques de cette suspension lumineuse sont : « chaleureuse, accueillante, généreuse ». Les mots clés du projet sont les suivants « SUSPENSION - NATUREL - CANISSE - ZENITH - CHALEUR - MÉDITERRANÉE - ENVELOPPER - JOUR - DURABLE - OMBRAGE - ACCUEIL - MOUCHARABIEH - TEXTURE - REPÈRE - EXPÉRIENCE - LANTERNE - MATIÈRE - TISSAGE ».

6. La suspension lumineuse ainsi créée sera installée dans la salle plénière du siège social de la marque à Marseille et déclinée, si la marque le souhaite, dans certaines boutiques Sessùn.

7. Pour ce projet spécifique, l’Organisateur souhaite récompenser la créativité de la jeune génération  dans le domaine de l’architecture et du design et notamment leur capacité à imaginer un projet adapté à l’univers de l’Organisateur mais donnant à voir sous une forme inattendue leur singularité et leur excellence. Il s’agit d’une occasion unique de donner forme à un projet personnel, ambitieux et innovant (le « Prix »).

§3 - Modalités de participation au Prix

8. Le Prix est ouvert à toute personne physique âgée entre dix-huit (18) et trente-cinq (35) ans révolu lors de leur participation, étudiant ou jeune professionnel ayant obtenu ou en cours d’obtention d’un diplôme en architecture et/ou design ou justifiant d’une expérience dans ces domaines d’activité (un « Candidat » et collectivement les « Candidats »). Aucune condition de nationalité ou de résidence n’est requise pour participer au Prix.

9. La participation au Prix est gratuite. 

10. Pour participer au Prix, les Candidats doivent remplir un dossier de candidature qu’ils peuvent télécharger via fr.sessun.com(le « Site »). 

11. Il est possible de déposer un dossier de candidatures collectives si plusieurs Candidats souhaitent travailler ensemble sur un projet. Toutefois, la participation au Prix est limitée à une seule candidature par personne. Ainsi, seul le premier dossier de candidature déposé par le Candidat, individuellement ou dans le cadre d’un projet collectif, sera pris en compte par l’Organisateur, l’horodatage faisant foi.

12. Le dossier de candidature contient les informations suivantes :
- Informations sur l’identité et l’adresse du Candidat ou des Candidats s’il s’agit d’un projet collectif- une photocopie de la pièce d’identité doit être communiquée afin que l’Organisateur puisse vérifier les informations transmises et notamment l’âge des Candidats;
- Informations sur le cursus universitaire du Candidat ou des Candidats et/ou son expérience acquise ;
- Les documents constitutifs du projet pour répondre au Prix comprenant 
Un portfolio de trois (3) pages de précédents projets, travaux ou réalisations ;
Une biographie synthétique ;
Une note d’intention décrivant le projet pour le concours ;
Trois (3) pages de croquis, illustrations, dessins techniques, descriptif détaillé des matériaux utilisés et des techniques de production à mettre en œuvre pour le projet ;
Des devis de prestataires pour la réalisation du projet qui pris dans leur totalité ne devront pas dépasser le budget global de 10.000 euros HT alloué.

13. Les dossiers de candidature peuvent être complétés en français ou en anglais. 

14. Les dossiers de candidature doivent être déposés sur le Site au plus tard le dimanche 21 avril 2024 à 23h59 (heure de Paris). Une confirmation de la réception du dossier de candidature par l’Organisateur sera indiquée par le biais d’une fenêtre pop-up.

15. En s’inscrivant, le Candidat reconnait accepter l’intégralité du présent Règlement.

16. Tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Prix devront être adressé(e)s exclusivement à l’Organisateur dont les coordonnées sont indiquées sur le Site.

§4 – Examen des dossiers de candidature

17. L’Organisateur procédera à l’examen des dossiers de candidature en suivant les conditions fixées dans le Règlement pour étudier leur recevabilité et leur caractère complet.

18. Tout dossier de candidature incomplet, soumis hors délai, contenant des informations erronées ou mensongères ou ne respectant pas l’ensemble des conditions fixées dans le Règlement sera déclaré irrecevable sans obligation pour l’Organisateur d’en informer le Candidat et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de ce ou ces Candidat(s) et cela quel que soit le moment où le dossier de candidature est rejeté par l’Organisateur.

§5 – Sélection des Lauréats

19. Le Prix a une vocation philanthropique et artistique. Les dossiers de candidature sont étudiés par des professionnels de l’architecture et des membres de la direction de l’Organisateur sur la base de critères liés à la créativité, l’originalité, le caractère innovant, la technicité le caractère éco-responsable et la faisabilité du projet ainsi que sa cohérence avec l’univers de l’Organisateur.

20. Les membres du jury sont les personnes suivantes : 
Madame Emma François Grasset - Présidente fondatrice et directrice artistique de SESSUN ;
Madame Julie Aleman - Directrice du commerce et du développement de Sessùn ;
Madame Pauline Chardin - Photographe et directrice artistique ;
Madame Nathalie Dewez - Designer et fondatrice de Massilia Design ;
Monsieur Gabriel Escámez - Architecte d’intérieur et designer, fondateur de Cobalto Studio ;
Madame Capucine Guhur -  Architecte d’intérieur et designer, 1er Prix Sessùn Craft Prize 2023 ;
Madame Isabelle Moisy Cobti - Directrice éditoriale du magazine Tools ;
Madame Madeleine Oltra - Architecte d’intérieur et designer ;
Monsieur Angelo de Taisne - Architecte d’intérieur et designer

21. Les Lauréats sont sélectionnés par l’Organisateur sur la base de critères qualitatifs précités. 

22. Il doit être précisé que l’Organisateur n’est pas tenu de désigner des Lauréats si le niveau des parcours académiques et/ou la qualité des projets présentés ne sont pas jugés adéquats ou suffisants. De même, l’Organisateur se réserve la faculté de décerner tout autre prix ou mention spéciale à un Candidat dont il aura reconnu un travail spécifique et qu’il aura sélectionné à cette fin.

23. Les décisions de sélection des Lauréats par l'Organisateur ne sont susceptibles d'aucun recours.

§6 – Annonce des Lauréats et remise du Prix

24. L’identité des trois (3) Lauréats par ordre décroissant sera annoncée au plus tard le lundi 27 mai 2024 par un courriel sur l’adresse électronique qu’ils auront fourni à l’Organisateur lors de leur inscription. 

25. En l’absence de réponse d’un Lauréat à la suite de sa sélection par l’Organisateur d’ici le lundi 3 juin 2024, son silence vaudra renonciation pure et simple et un nouveau Lauréat pourra alors être sélectionné si l’Organisateur le décide.

26. L'Organisateur prendra en charge les frais de transport et d'hébergement raisonnablement engagés par les Lauréats pour les besoins de la cérémonie publique. Ces frais ne seront remboursés que sur présentation de justificatifs et sous réserve d'avoir au préalable été validés par écrit par l'Organisateur. De manière générale, les assurances, les services à l'aéroport, les frais d'excédent de bagages, les frais de visa et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires, etc.) restent à la charge des Lauréats. De même, les Lauréats seront responsables de veiller au respect des formalités administratives et sanitaires nécessaires à un séjour en France au regard de leur situation personnelle, notamment des formalités liées au franchissement des frontières et leurs délais d'accomplissement.

§7 – Dotation du Prix

27. Chacun des trois (3) Lauréats du Prix recevra de l’Organisateur une récompense au soutien de son travail.

- 1er prix :

versement d’une somme forfaitaire de 1.500 euros ;
bon d’achat de 1.000 euros valable sur les collections de SESSUN (hors produits vendus sous la marque SESSUN ALMA, et hors périodes de soldes et de remises) ;
participation à l’évènement de présentation au public et communication ;
réalisation de son projet scénographique en un (1) exemplaire au sein des locaux de l’Organisateur. Les modalités de cette collaboration font l’objet d’une convention dont un modèle figure en annexe du Règlement. 

- 2eme prix :

bon d’achat de 1.000 euros valable sur les collections de SESSUN (hors produits vendus sous la marque SESSUN ALMA, et hors périodes de soldes et de remises) ;
participation à l’évènement de présentation au public et communication.

- 3eme prix :

bon d’achat de 500 euros valable sur les collections de SESSUN (hors produits vendus sous la marque SESSUN ALMA, et hors périodes de soldes et de remises) ;
participation à l’évènement de présentation au public et communication ;

28. Les dotations sont à la seule discrétion de l’Organisateur et les Lauréats acceptent la dotation telle que proposée. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou en caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

29. Dans le cas où un des Prix est gagné par plusieurs Candidats qui ont soumissionné collectivement, les Candidats reconnaissent et acceptent expressément que le Prix en question est unique. Par conséquent, ils se répartiront le Prix gagné sans que SESSUN n’intervienne dans cette répartition dont ils font leur affaire personnelle.

§8 – Calendrier

30. Les dates indiquées dans le Règlement ne sont données qu’à titre purement indicatif. Elles pourront être modifiées à la discrétion de l’Organisateur si les circonstances l’exigent sans que celui-ci ne puisse en être tenu responsable et sans qu'il puisse en résulter un préjudice ou une perte de chance pour les Candidats, même au stade de la sélection des Lauréats par l'Organisateur.

31. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de terminer le Prix à tout moment et sans donner d’explications, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Candidats. L’Organisateur peut notamment faire usage de cette possibilité en cas de force majeure ou si la bonne exécution ne peut être garantie pour des raisons juridiques.

§9 – Propriété intellectuelle

32. Dans le cadre du dossier de candidature, les Candidats sont amenés à communiquer éventuellement en fonction de leur projet des éléments/documents sur lesquels ils disposent d’un droit de propriété intellectuelle (les « Contenus »).

33. Les Contenus sont utilisés par l’Organisateur exclusivement pour analyser les dossiers de candidature des Candidats et désigner les Lauréats.

34. L’Organisateur pourra également être amené à faire réaliser un reportage audiovisuel et/ou photographique concernant les Lauréats et/ou leurs projets qui sera rendu public. A cette fin, les Lauréats s'engagent à céder les droits de propriété intellectuelle afférents aux photographies, images ou séquences d'images animées représentant leurs projets incluant des Contenus qui pourraient être utiles aux fins de présentation, de communication et de promotion concernant le Prix, les Lauréats et les projets de ces derniers, y compris dans le cadre de la communication institutionnelle de l’Organisateur.

35. Dans ce contexte et dans le respect des finalités précitées, chaque Candidat cède à l'Organisateur, à titre définitif, irrévocable mais non exclusif, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à leurs Contenus qui lui sont reconnus par les dispositions législatives ou réglementaires de tous pays ainsi que par les conventions internationales, actuelles et futures. Cette cession est consentie, à titre gracieux, pour le monde entier et pour les durées légales des droits de propriété intellectuelle concédés dans chaque pays, y compris leurs éventuelles prolongations.

36. Au titre de cette cession, l'Organisateur est autorisé à utiliser tout ou partie des Contenus, par tous moyens et autant de fois qu’il l'estime nécessaire, aux fins d'analyse des dossiers de candidature par l'Organisateur et de communication et de promotion du Prix. Il est ainsi autorisé - mais uniquement dans le strict respect des finalités précitées - à :

- reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Contenus, à titre temporaire ou définitif, 
associés ou non à d'autres éléments de propriété intellectuelle de quelque nature qu'ils soient, de genre identique ou différent, par tout procédé connu ou inconnu, sur tout support connu ou inconnu, notamment papier ou électronique ;

- représenter ou faire représenter les Contenus, associés ou non à d'autres éléments de propriété intellectuelle de quelque nature qu'ils soient, de genre identique ou différent, par extraits, par présentation ou communication au public et par tout mode de publication diffusion et télédiffusion connu ou inconnu, notamment par tout réseau de communication électronique, notamment internet ;

- procéder ou faire procéder aux adaptations, transformations, arrangements, modifications, adjonctions, retraits, traductions que l’Organisateur jugera nécessaire à l’utilisation de tout ou partie des Contenus.

37. Pour les besoins de l'organisation du Prix, chaque Candidat garantit à l'Organisateur : 

- l'existence juridique des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus et s'engage à accomplir les diligences nécessaires au maintien et, le cas échéant, au renouvellement de ces droits et à prendre en charge les frais y afférent ; 

- qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle lui permettant de télécharger les Contenus sur le Site et d'accorder la cession précitée et qu'il a obtenu, le cas échéant, de toutes personnes susceptibles d'avoir contribué à la création des Contenus, l'autorisation d'effectuer ce téléchargement et d'accorder cette cession ;

- que les Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu'ils ne font l'objet d'aucune contestation ou action en contrefaçon, en nullité, en déchéance ou en revendication ;

- que l’Organisateur pourra librement et paisiblement utiliser les Contenus dans le respect des finalités définies ci-dessus. 
 

§10 – Droits de la personnalité 

38. Chaque Candidat / Lauréat accorde à l'Organisateur, à titre irrévocable et non exclusif, l'autorisation d'utiliser, de reproduire, de représenter et d'exploiter librement, en tout ou en partie, ses nom, prénom et/ou son image (les « Eléments de la personnalité »), par tous moyens et autant de fois que l'Organisateur l'estime nécessaire dans le cadre de sa communication sur le Prix. 

39. La présente autorisation est consentie, à titre gracieux, pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans. Cette autorisation porte sur l'ensemble des droits afférents aux Éléments de la personnalité qui peuvent être reconnus par les dispositions législatives ou réglementaires de tous pays ainsi que par les conventions internationales, actuelles et futures. 

40. Cette autorisation portera également sur l'ensemble des photographies, images ou séquence d’images animées le représentant (s'intégrant alors aux Eléments de la personnalité), qui pourront être captées et fixées à l'occasion de tout événement de présentation, de communication ou de promotion relatif au Prix, et de la communication institutionnelle de l’Organisateur, notamment dans le cadre de la création de toute communication visuelle ou audiovisuelle qui accompagnera la présentation publique des Lauréats.

§11 – Indépendance des Candidats et conflit d’intérêt

41. Le Candidat est libre dans ses choix créatifs et l'organisation de ses travaux. Aucun lien de subordination de quelque nature que ce soit ne peut être établi entre un Candidat / Lauréat et l’Organisateur. En aucun cas et en aucune façon, un Candidat ne pourra être considéré comme le mandataire, le salarié ou l'associé de l’Organisateur. La participation au Prix ne confère aucun pouvoir à un Candidat de se présenter comme un représentant de l’Organisateur ni de conclure quelque acte que ce soit au nom/et pour le compte de l’Organisateur. 

42. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure à tout moment un Candidat, el le cas échéant de déchoir un Lauréat de son Prix, en cas de non-respect des termes du présent règlement ou de comportement du Candidat ou d'un Lauréat de nature à porter atteinte au nom et à la réputation de l’Organisateur, de ses dirigeants, administrateurs ou salariés.

§12 – Responsabilité

43. La responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée dans le cadre de l'organisation ou la gestion du Prix sauf en cas de faute lourde.

44. Chaque Candidat / Lauréat s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelle que nature que ce soit dont il pourrait être redevable en application de la loi applicable, l'Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard. 

45. Dans l'hypothèse où les dotations entraîneraient l'application d'une retenue à la source, le montant de ladite retenue à la source sera déduit du montant versé au titre de la dotation.

§13 - Informatique et liberté

46. Toutes les données collectées par l’Organisateur sont soumises aux dispositions légales en matière de protection des données y compris les lois nationales de protection des données en vigueur en France (telles que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés) et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le Règlement général sur la protection des données).

47. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au Prix sont collectées par l’Organisateur et font l’objet d’un traitement sous sa responsabilité, destiné exclusivement à gérer la participation au Prix, à désigner les Lauréats, à remettre les dotations et communiquer sur le Prix. Aucune autre utilisation de ces données n'aura lieu. Toutes les données personnelles seront traitées par l'Organisateur conformément aux dispositions légales (en particulier les lois applicables en matière de protection des données). L'Organisateur est autorisé à traiter les données personnelles obtenues pour le but susmentionné dans la mesure où cela s'avère nécessaire. Après la réalisation et la fin du Prix, toutes les données seront supprimées. Le Candidat dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Afin d’exercer ses droits avec effet pour l’avenir, il convient d’écrire à l’adresse suivante : Service Client Sessùn – 1 rue du Capitaine Dessemond – 13007 Marseille. Il peut ainsi demander l’annulation de sa participation et/ou le traitement de ses données à tout moment ce qui entrainera l’exclusion du Candidat au Prix.

§14 - Dispositions finales

48. Si certaines dispositions des présentes conditions de participation sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres conditions de participation.

49. La version française du présent Règlement prime sur toute autre version traduite dans une autre langue.

50. Les conditions de participation peuvent être modifiées à tout moment sans notification spéciale.

51. Le droit français est applicable. 

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence des juridictions françaises.